Tribunal administratif au Québec - Les tribunaux administratifs au Québec sont des tribunaux, créés par des lois québécoises, afin de mettre en œuvre une loi ou une politique publique du Québec. Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal_administratif_au_Québec
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Tribunal administratif au Québec - Les tribunaux administratifs au Québec sont des tribunaux, créés par des lois québécoises, afin de mettre en œuvre une loi ou une politique publique du Québec.